Diagnostic décennale gratuit
Vos activités, clairement déclarées.
Plombier, électricien, carreleur, rénovation de salle de bain : décrivez ce que vous faites et ce que vous confiez. Repartez avec votre fiche d’activités, les points à vérifier dans votre contrat et la liste des pièces.
- 3 minutes
- Sans inscription
- Fiche imprimable
Plomberie Exemple
Ajout d’activité · chantier le 12 janvier
L’outil
Décrivez vos travaux, chantier par chantier
Cochez chaque activité, même occasionnelle, puis indiquez qui la réalise. Vous pouvez revenir en arrière et corriger à tout moment.
- Résultat affiché avant toute coordonnée
- Aucune pièce demandée en ligne
- Demande d’étude facultative
En trois étapes
Comment ça marche
Décrivez vos activités
Plomberie, carrelage, étanchéité, électricité… et pour chacune : votre entreprise, un sous-traitant ou les deux.
Recevez votre fiche
Tableau des activités, points à comparer avec votre attestation et pièces à réunir, selon votre situation.
Faites-la étudier
Si vous le souhaitez, un courtier reçoit votre fiche et la date de votre chantier, puis consulte les assureurs.
Le résultat
Ce que vous obtenez
Une fiche d’activités claire
Chaque activité exercée, avec qui la réalise. La base de toute demande d’assurance décennale.
Les points à vérifier
Étanchéité sous carrelage, sous-traitance, activités ajoutées : ce qu’il faut comparer avec votre attestation.
Votre liste de pièces
Kbis, justificatifs d’expérience, relevés : la liste adaptée à votre cas, création ou renouvellement.
Exemple fictif
Exemple de fiche
Voici ce que reçoit un plombier qui rénove des salles de bain et confie l’électricité.
Plomberie Exemple (entreprise fictive) · Un chantier démarre bientôt · prochain chantier le 12 janvier
| Activité | Qui la réalise |
|---|---|
| Plomberie – installations sanitaires | Mon entreprise la réalise |
| Carrelage – revêtements durs | Mon entreprise la réalise |
| Étanchéité sous carrelage (douche à l’italienne) | Les deux, selon le chantier |
| Électricité | Je la confie à un sous-traitant |
Points à vérifier : carrelage et étanchéité sous carrelage nommés sur l’attestation ; conditions de sous-traitance du contrat ; attestation décennale de l’électricien sous-traitant.
Pièces : avis de situation SIRENE, justificatifs d’expérience pour la plomberie et le carrelage, attestation actuelle et relevé de sinistralité, liste des sous-traitants, chiffre d’affaires, descriptif du chantier.
Pourquoi détailler chaque activité
Un contrat décennal couvre des activités déclarées, listées sur l’attestation. Un plombier qui pose aussi le carrelage et réalise l’étanchéité d’une douche à l’italienne exerce plusieurs activités, souvent libellées séparément. Les décrire précisément évite de découvrir un écart au moment d’un sinistre.
L’assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour les constructeurs et doit être justifiée à l’ouverture du chantier (article L241-1 du Code des assurances) ; l’attestation est jointe aux devis et factures (article L243-2).
Pour aller plus loin
Guides pratiques
Salle de bain : plomberie, carrelage, étanchéité
Quelles activités déclarer quand on rénove une salle de bain clé en main.
Lire MéthodeLire son attestation décennale
Rubrique par rubrique, vérifier que chaque activité réalisée est couverte.
Lire UrgenceChantier qui démarre bientôt
Les pièces à réunir et l’ordre de marche avant le démarrage.
LireQuestions fréquentes
Le diagnostic me dit-il si je suis couvert ?
Non. Il organise vos informations et signale les points à vérifier. Seule l’étude de votre contrat et de vos pièces par un courtier ou votre assureur permet de conclure sur une garantie.
Dois-je envoyer des documents ?
Non, aucune pièce n’est demandée en ligne. Si vous demandez une étude, le cabinet vous indique ensuite comment transmettre les justificatifs de façon sécurisée.
Qui reçoit ma demande ?
Le cabinet de courtage qui édite ce site, identifié dans les mentions légales. Un courtier reprend votre fiche pour consulter les assureurs adaptés à vos activités.
Combien coûte le service ?
Le diagnostic est gratuit et sans engagement. La demande d’étude l’est aussi : vous décidez ensuite de donner suite ou non.
Sources
- Code des assurances, article L241-1 (obligation d’assurance de responsabilité décennale, justifiée à l’ouverture du chantier) et article L243-2 (attestations jointes aux devis et factures) — Légifrance, consulté le 18/11/2026.
- Code civil, articles 1792 et suivants (responsabilité des constructeurs) — Légifrance, consulté le 18/11/2026.
- Garantie décennale — service-public.gouv.fr (fiche F2034, vérifiée le 10/04/2026), consultée le 18/11/2026.
Un chantier approche ?
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