Diagnostic décennale gratuit

Vos activités, clairement déclarées.

Plombier, électricien, carreleur, rénovation de salle de bain : décrivez ce que vous faites et ce que vous confiez. Repartez avec votre fiche d’activités, les points à vérifier dans votre contrat et la liste des pièces.

  • 3 minutes
  • Sans inscription
  • Fiche imprimable
Exemple fictif
Intermédiaire immatriculé à l’ORIASGratuit, sans engagementAucune pièce demandée en ligneÉtude par un courtier en assurance

L’outil

Décrivez vos travaux, chantier par chantier

Cochez chaque activité, même occasionnelle, puis indiquez qui la réalise. Vous pouvez revenir en arrière et corriger à tout moment.

  • Résultat affiché avant toute coordonnée
  • Aucune pièce demandée en ligne
  • Demande d’étude facultative

En trois étapes

Comment ça marche

  1. Décrivez vos activités

    Plomberie, carrelage, étanchéité, électricité… et pour chacune : votre entreprise, un sous-traitant ou les deux.

  2. Recevez votre fiche

    Tableau des activités, points à comparer avec votre attestation et pièces à réunir, selon votre situation.

  3. Faites-la étudier

    Si vous le souhaitez, un courtier reçoit votre fiche et la date de votre chantier, puis consulte les assureurs.

Le résultat

Ce que vous obtenez

Une fiche d’activités claire

Chaque activité exercée, avec qui la réalise. La base de toute demande d’assurance décennale.

Les points à vérifier

Étanchéité sous carrelage, sous-traitance, activités ajoutées : ce qu’il faut comparer avec votre attestation.

Votre liste de pièces

Kbis, justificatifs d’expérience, relevés : la liste adaptée à votre cas, création ou renouvellement.

Exemple fictif

Exemple de fiche

Voici ce que reçoit un plombier qui rénove des salles de bain et confie l’électricité.

Plomberie Exemple (entreprise fictive) · Un chantier démarre bientôt · prochain chantier le 12 janvier

ActivitéQui la réalise
Plomberie – installations sanitairesMon entreprise la réalise
Carrelage – revêtements dursMon entreprise la réalise
Étanchéité sous carrelage (douche à l’italienne)Les deux, selon le chantier
ÉlectricitéJe la confie à un sous-traitant

Points à vérifier : carrelage et étanchéité sous carrelage nommés sur l’attestation ; conditions de sous-traitance du contrat ; attestation décennale de l’électricien sous-traitant.

Pièces : avis de situation SIRENE, justificatifs d’expérience pour la plomberie et le carrelage, attestation actuelle et relevé de sinistralité, liste des sous-traitants, chiffre d’affaires, descriptif du chantier.

Pourquoi détailler chaque activité

Un contrat décennal couvre des activités déclarées, listées sur l’attestation. Un plombier qui pose aussi le carrelage et réalise l’étanchéité d’une douche à l’italienne exerce plusieurs activités, souvent libellées séparément. Les décrire précisément évite de découvrir un écart au moment d’un sinistre.

L’assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour les constructeurs et doit être justifiée à l’ouverture du chantier (article L241-1 du Code des assurances) ; l’attestation est jointe aux devis et factures (article L243-2).

Questions fréquentes

Le diagnostic me dit-il si je suis couvert ?

Non. Il organise vos informations et signale les points à vérifier. Seule l’étude de votre contrat et de vos pièces par un courtier ou votre assureur permet de conclure sur une garantie.

Dois-je envoyer des documents ?

Non, aucune pièce n’est demandée en ligne. Si vous demandez une étude, le cabinet vous indique ensuite comment transmettre les justificatifs de façon sécurisée.

Qui reçoit ma demande ?

Le cabinet de courtage qui édite ce site, identifié dans les mentions légales. Un courtier reprend votre fiche pour consulter les assureurs adaptés à vos activités.

Combien coûte le service ?

Le diagnostic est gratuit et sans engagement. La demande d’étude l’est aussi : vous décidez ensuite de donner suite ou non.

Sources

  • Code des assurances, article L241-1 (obligation d’assurance de responsabilité décennale, justifiée à l’ouverture du chantier) et article L243-2 (attestations jointes aux devis et factures) — Légifrance, consulté le 18/11/2026.
  • Code civil, articles 1792 et suivants (responsabilité des constructeurs) — Légifrance, consulté le 18/11/2026.
  • Garantie décennale — service-public.gouv.fr (fiche F2034, vérifiée le 10/04/2026), consultée le 18/11/2026.

Un chantier approche ?

Faites votre diagnostic maintenant : la fiche est prête en quelques minutes.