Chantier qui démarre bientôt : préparer sa demande d’attestation décennale
Création d’entreprise, premier chantier signé, assureur qui a résilié : quand le démarrage approche, un dossier complet est ce qui fait gagner du temps. Voici les pièces à réunir et l’ordre dans lequel avancer.
L’ordre de marche
- Décrivez vos activités exactement, en séparant celles que vous réalisez et celles que vous confiez (diagnostic en 3 minutes).
- Réunissez les pièces ci-dessous ; un dossier incomplet est la première cause d’allers-retours.
- Demandez l’étude en indiquant la date de démarrage du chantier.
- Ne démarrez pas les travaux avant d’avoir l’attestation couvrant chaque activité concernée : l’assurance décennale doit être souscrite à l’ouverture du chantier.
Pièces généralement demandées
| Pièce | Création | Déjà en activité |
|---|---|---|
| Kbis, avis de situation SIRENE ou statuts en cours | Oui | Oui |
| Diplômes ou justificatifs d’expérience par activité | Oui | Pour les activités ajoutées |
| Attestations et relevé de sinistralité des contrats précédents | Si vous avez déjà été assuré | Oui |
| Courrier de résiliation de l’ancien assureur | — | Si résiliation |
| Chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel | Prévisionnel | Réalisé |
| Descriptif ou devis du chantier | Utile | Utile |
| Attestations décennales des sous-traitants | Si sous-traitance | Si sous-traitance |
Liste indicative : chaque assureur fixe ses exigences. Le diagnostic adapte la liste à votre situation.
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Création d’entreprise dans le bâtiment
Lors d’une création, l’assureur s’appuie surtout sur vos diplômes et votre expérience dans chaque activité, faute d’historique d’assurance. Plus votre fiche d’activités est précise, plus l’étude est rapide : arrivez au rendez-vous avec la liste exacte des travaux que vous réaliserez vous-même et ceux que vous confierez.
Sources
- Code des assurances, article L241-1 (obligation d’assurance de responsabilité décennale, justifiée à l’ouverture du chantier) et article L243-2 (attestations jointes aux devis et factures) — Légifrance, consulté le 18/11/2026.
- Code civil, articles 1792 et suivants (responsabilité des constructeurs) — Légifrance, consulté le 18/11/2026.
- Garantie décennale — service-public.gouv.fr (fiche F2034, vérifiée le 10/04/2026), consultée le 18/11/2026.